Plateforme B2B internationale Tunisia Business (by Totem). La plateforme est intégralement conçue, éditée, produite et exploitée directement par la société TOTEM CONSULTING SOLUTIONS SARL, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée sous l'Identifiant Unique n° 1651428 E, dont le siège social est sis Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Ibrahim Centre, 5ᵉ étage, Sousse — Tunisie, représentée légalement par son Gérant en exercice.
Article 1 — Acceptation et opposabilité
L'accès, la navigation, la création d'un compte professionnel ou l'achat d'unités implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. L'utilisateur garantit disposer de la pleine capacité juridique pour engager la société ou l'entité qu'il représente. Totem Consulting Solutions SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation des services.
Article 2 — Cadre exclusif B2B
La plateforme est exclusivement dédiée aux échanges inter-entreprises. L'accès est strictement réservé aux personnes morales ou physiques agissant à des fins professionnelles (PME, grandes entreprises, producteurs, grossistes, transitaires, prestataires). Tout accès par un consommateur agissant à des fins personnelles est formellement interdit. L'utilisateur doit fournir ses identifiants légaux à l'inscription (registre de commerce, matricule fiscal, TVA intracommunautaire ou équivalent) ; tout compte non conforme pourra être suspendu.
Article 3 — Services et fonctionnement des unités
La consultation générale et l'enregistrement de base sont gratuits. L'accès aux coordonnées complètes des membres, l'annuaire avancé, la publication au-delà des quotas gratuits et l'accès aux espaces publicitaires ou showrooms nécessitent l'acquisition d'unités payantes. Les unités ne sont pas limitées dans le temps, mais aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, y compris en cas de résiliation ou de suppression de compte.
Article 4 — Règles de publication et de contenu
Il est strictement interdit d'insérer des coordonnées directes (téléphone, email, liens web, adresse) dans les annonces publiques ; toute annonce contrevenante peut être modifiée ou supprimée sans préavis. Chaque annonceur garantit la licéité et la conformité de ses offres, ainsi que la détention des droits de propriété intellectuelle sur les contenus déposés.
Article 5 — Exonération de responsabilité
Totem Consulting Solutions SARL intervient exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique de mise en relation, sans intervenir dans la négociation ou l'exécution des contrats entre utilisateurs. La société ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude des informations fournies, de la solvabilité des parties, des garanties bancaires échangées, ni des dysfonctionnements du réseau internet. Si sa responsabilité venait à être reconnue, les dommages et intérêts ne pourront excéder le montant net encaissé auprès de l'utilisateur concerné au cours des trois derniers mois précédant le litige.
Article 6 — Protection du gérant
L'ensemble des droits et obligations découlant du fonctionnement de la plateforme engagent exclusivement la personne morale Totem Consulting Solutions SARL. Le gérant ne pourra en aucun cas être recherché ou poursuivi à titre personnel pour des litiges liés à l'utilisation du site par des tiers. L'utilisateur s'engage à indemniser la société contre toute réclamation résultant de sa propre violation des CGU/CGV ou des lois en vigueur.
Article 7 — Paiements et sécurité des transactions
Les packs d'unités sont réglables par carte bancaire, virement, chèque ou PayPal. Totem Consulting Solutions SARL ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ; les transactions sont traitées par des prestataires de paiement agréés.
Article 8 — Protection des données et vie privée
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles en Tunisie. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable par demande écrite et signée au siège social ou par email officiel.
Article 9 — Propriété intellectuelle de la plateforme
L'ensemble de la plateforme (structure, code source, logiciels, bases de données, graphismes, logos et marques) est la propriété exclusive de Totem Consulting Solutions SARL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de contestation, et à défaut de règlement amiable sous 30 jours, compétence exclusive et irrévocable est attribuée aux tribunaux de Tunis Capitale (Tunisie).